Mentions légales

Coproprieté Niederkorn Mall

50 ,Rue des Près
L-7333 Steinsel

Contact

E-Mail: info@niederkornmall.com

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TVA-ID

TVA 20247100017

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Résolution des litiges dans l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.

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Résolution des litiges de consommation
d’arbitrage universel

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

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Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément à la législation générale n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ce contenu.

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Responsabilité pour les liens

Notre site web contient des liens vers des sites web de tiers externes sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de ces sites tiers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place des liens afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de l’établissement des liens. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable en l’absence de preuves concrètes d’une infraction. Si nous avons connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons immédiatement les liens en question.

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Droits d’auteur

Le contenu et les œuvres créés par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html